Quelles normes pour les quais d'arrêts PMR ??

Je me pose la question de savoir si il existe une (ou plusieurs ?) norme(s) nationale régissant l'accessibilité des nouveaux quais de bus, dits "PMR" ?

A savoir par exemple dans les cahier des charges si pour être considérer comme réellement accessible, le seuil d'un arrêt doit être à une certaine hauteur, une certaine longueur et largeur etc... ?

De plus, est-ce qu'il existe un type ou modèle de revêtement d'enrobé obligatoire ou bien est-ce que le champ est libre pour les collectivités ??

Car pour prendre l'exemple de notre réseau Spinalien, je constate depuis quelques années, lors des mises aux nomes successives des arrêts, plusieurs variantes de quais :



=> Bordures de trottoir standard inclinées en béton gris. Aucun revêtement particulier au sol pour les personnes malvoyantes. (arrêt de La Plaine à Golbey / Ligne 5)



=> Bordures de trottoir standard droites en béton gris + dalles podotactiles pour les personnes malvoyantes. (arrêt St-Pierre à Chantraine / Ligne 3)



=> Bordures en "C" blanches avec un revêtement de sol rugueux pour les personnes malvoyantes. (arrêt Olima à Epinal / Ligne 6)



=> Bordures en granit droites + dalles podotactiles pour les personnes malvoyantes. (arrêt du Faubourg de Nancy / Ligne 5)

A part la norme AFNOR ou UE, je ne sais pas.
Sinon, j'ai trouve un pdf : http://www.stif.org/IMG/pdf/1-Amenagement_des_points_d_arrets_bus_version_internet.pdf

Il y a des normes concernant la largeur minimum mais cela est généralisé à l'ensemble de l'espace public ... Minimum 1m20 dégagé de tout obstacle . Mais ce 1m20 est vraiment ponctuel . La largeur utilisée est de minimum 1m40. 1m80 de préférence pour le croisement des poussettes ou fauteuils roulants . Un quai de bus doit respecter ce minimum en fonction de l'emprise qu'il y a ...

Pour la hauteur de bordure (ou vue) , c'est en fonction du matériel roulant . Par exemple il y a des bus qui disposent de rampes permettant de diminuer la vue de la bordure. Il y a également des bus dont la plate-forme s'abaisse à l'arrêt ...

Si le matériel roulant n'est pas équipé de ces "gadgets" la hauteur du quai de bus peut varier de 19 à 22 cm environ . En béton le profil courant est la bordure T2. AU niveau des quais de bus on utilise une bordure T3 qui a une vue plus importante.
En granite c'est le même système T2 Granit T3 Granit.
De plus des bordures "Quai de Bus" sont également utilisées . Elles font généralement 21 cm de vue mais cela dépend du fabriquant ...

Au final il existe des normes qui doivent êtres appliquées au niveau des quai de Bus mais ces normes ne sont pas spécifiques au quais de bus . C'est pour cela qu'il existes différentes variantes à Epinal et ailleurs ...

Voila j'espère que j'ai donné un début de réponse sachant qu'il y a aussi des normes pour la signalisation (hauteur et dégagement des emprises ....) mais il y a aussi des prescriptions propres à un réseau ou à une collectivité locale .... C'est un peu le bordel ...

Le site ministériel www.developpement-durable.gouv.fr donne accès à la fiche n° 5 éditée par le C.E.R.T.U. en juillet 2010, relative à l'accessibilité aux arrêts :

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&cad=rja&uact=8&ved=0CEIQFjAD&url=http%3A%2F%2Fwww.developpement-durable.gouv.fr%2FIMG%2FCertu%2520PAM%2520Fiche%25205%2520Les%2520point%2520d%25E2%2580%2599arr%25C3%25AAt%2520de%2520bus%2C%2520identification%2520et%2520s%25C3%25A9curit%25C3%25A9%2520de%2520l%25E2%2580%2599aire%2520d%25E2%2580%2599attente.pdf&ei=8S48VNWcMYerOujwgKgI&usg=AFQjCNEVtlcLgcp6dMSnmqpaB1Mh68W5mA&sig2=q4jWrWZ7xGrEbVsDBiOLvQ&bvm=bv.77161500,d.ZWU

(faire la recherche via Google ou directement sur le site du ministère ... si le lien ci-dessus, qui semble fort long, est inopérant !)

luckyrando57 a écrit:

Le site ministériel www.developpement-durable.gouv.fr donne accès à la fiche n° 5 éditée par le C.E.R.T.U. en juillet 2010, relative à l'accessibilité aux arrêts :

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&cad=rja&uact=8&ved=0CEIQFjAD&url=http%3A%2F%2Fwww.developpement-durable.gouv.fr%2FIMG%2FCertu%2520PAM%2520Fiche%25205%2520Les%2520point%2520d%25E2%2580%2599arr%25C3%25AAt%2520de%2520bus%2C%2520identification%2520et%2520s%25C3%25A9curit%25C3%25A9%2520de%2520l%25E2%2580%2599aire%2520d%25E2%2580%2599attente.pdf&ei=8S48VNWcMYerOujwgKgI&usg=AFQjCNEVtlcLgcp6dMSnmqpaB1Mh68W5mA&sig2=q4jWrWZ7xGrEbVsDBiOLvQ&bvm=bv.77161500,d.ZWU

(faire la recherche via Google ou directement sur le site du ministère ... si le lien ci-dessus, qui semble fort long, est inopérant !)

Bien joué . Bien que cette fiche est une recommandation elle se base sur les textes en vigueurs en fin de document. Sur internet on trouve également des recommandations pour des villes, des agglos des syndicats ...

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques
pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006
relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Norme NFP 98-351 - Cheminements - Insertion des handicapés - Éveil de vigilance -
Caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles au sol d'éveil de vigilance à l'usage
des personnes aveugles ou malvoyantes.
Les bus et leurs points d'arrêt accessibles à tous.
Guide méthodologique (2001) + Additif (2008) - Dossiers Certu.
Bandes de guidage au sol destinées aux personnes aveugles et malvoyantes sur voirie -
Pratiques et expériences en France et à l'étranger.

Merci pour toutes ces informations et précisions !

Donc finalement, les collectivités ont quand même un peu la maitrise et le choix dans les types de revêtement et de bordures lors de la réalisation des arrêts rehaussés "PMR".