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P-Antoine 57
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MessageSujet: Re: Bar Le Duc (55)   Bar Le Duc (55) - Page 2 Icon_minitimeJeu 09 Jan 2020, 20:58

C'est une clause courante. Même utilisée à Metz lorsque les bus propriété des TCRM ont été reversés au parc des TAMM, en 2012 (à l'amiable, il est vrai).
De plus, il faut bien qu'un hypothétique nouveau délégataire ait des véhicules pour exécuter le service. De nos jours, beaucoup de bus étant en leasing, cela se caractérise essentiellement par un portage du contrat entre banques et opérateurs.
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luckyrando57
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luckyrando57


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MessageSujet: Re: Bar Le Duc (55)   Bar Le Duc (55) - Page 2 Icon_minitimeSam 06 Nov 2021, 21:25

Bonsoir !

La Communauté d'Agglomération Meuse Grand-Sud lance une nouvelle délégation de service public pour une durée désormais plus étoffée de huit ans. La consistance de l'offre semble demeurer la même qu'actuellement.

L'exploitation est prévue aux risques et périls et le délégataire s'engagera sur des montants forfaitaires de dépenses et de recettes d'exploitation pour toute la durée du contrat. L'autorité organisatrice fixera les tarifs applicables aux usagers et versera au délégataire, au titre des sujétions de service public, une contribution financière forfaitaire correspondant à la différence entre les coûts d'exploitation et les recettes commerciales sur lesquels ce dernier se sera engagé pour toute la période contractuelle.

https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/delegation-de-service-public-pour-la-gestion-et-l-exp/ao-8586148-2
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Bar Le Duc (55)
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